Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Maison des Métiers et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

  • Serrurerie
  • Plomberie
  • Électricité
  • Chauffage

2. Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués sur les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

Les prix peuvent être révisés en fonction des variations des coûts de main-d'œuvre, des matières premières ou des taxes.

3. Devis

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis doit être signé par le client pour être considéré comme accepté.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque
  • En espèces (dans la limite de 1000€)

Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf accord préalable écrit.

5. Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

En cas de retard d'intervention, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

6. Garanties

Toutes nos interventions sont garanties pendant 1 an à compter de la date de réalisation.

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation
  • Les dommages causés par des événements extérieurs (inondation, incendie, etc.)
  • Les modifications ou réparations effectuées par un tiers

7. Responsabilité

La Maison des Métiers ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, le manque à gagner, la perte de données, etc.

La responsabilité de La Maison des Métiers est limitée au montant de la prestation effectuée.

8. Force majeure

La Maison des Métiers ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Ce site est une version de démonstration développé par WebXmachina. Le site officiel est disponible à l'adresse : www.maison-des-metiers.fr